BTS Notariat

BTS NOTARIAT

Le Conseil Supérieur du Notariat (instance professionnelle nationale) s’est rapproché de l’Education Nationale pour mettre en place ce nouveau diplôme. La formation se substitue donc, depuis la rentrée 2008, à l’ancienne préparation au métier de clerc. Elle prépare aux fonctions de « collaborateur juridique ».

Le diplômé du BTS NOTARIAT exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Son intervention est essentielle avant et après la signature de l’acte notarié.

Le BTS Notariat forme des collaborateurs de notaire intervenant dans trois grandes catégories que sont : la famille et les personnes, l’entreprise et l’immobilier. Cette formation a pour but d’apporter à la profession notariale, des assistants efficaces et compétents. Il permet d’être recruté dans un office notarial, en qualité d’assistant rédacteur d’actes ou de contrats, ou bien de négociateur d’immeubles ou de fonds de commerce.

Le titulaire du BTS NOTARIAT peut devenir :
  • Secrétaire
  • Collaborateur/rice de Notaire
  • Assistant rédacteur d’actes
  • Négociateurs de biens
  • Formaliste

Le titulaire du BTS peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :

  • Chambre départementale des notaires, Conseil régional des notaires, Centre de recherches ;
  • Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore centre de gestion agréé ;
  • Service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier.

Le diplômé pourra également évoluer vers la prise de responsabilités croissantes entre autres dans tout ce qui concerne la rédaction des actes, du management d’équipe et de progresser ainsi vers un niveau cadre :

  • Cadre polyvalent dans les petites unités
  • Cadre responsable de services dans des structures plus importantes
Leur rôle :
  • Assurer la communication, l’information et la relation avec la clientèle ;
  • Coordonner et réaliser le traitement juridique, comptable et administratif des dossiers ;
  • Produire et formaliser des actes liés à la personne, la famille ou l’entreprise.
Les spécificités du BTS Notariat :

Le programme du BTS NOTARIAT se répartit sur deux années de formation. Une partie est composée de matières plus généralistes comme le français, le droit, l’économie, les langues vivantes … et une autre axée sur le monde du notariat avec une période de stage d’immersion professionnelle….

« Lex est quod notamus »

« Ce que nous écrivons fait loi »

Devise du notariat

Quel profil pour ce BTS ?
  • Les aptitudes :
    • Qualités relationnelles: être à l’écoute, discret et sensible aux règles déontologiques ;
    • Etre exigeant dans son travail, sérieux, rigoureux et être capable de synthèse et d’analyse.
    • Capacité d’organisation, esprit d’équipe et sens de l’initiative.

 

Conditions d’admission : Sans conditions pour les personnes ayant intégré la vie active, Niveau Bac, préférentiellement filière STG, ES, L ou S.

Formation hebdomadaire : 5 jours par semaine en classe..

Matières enseignées :
  • Culture générale et expression
  • Communication en langue vivante étrangère : Anglais
  • Environnement économique et managérial du notariat
  • Droit général et droit notarial
  • Techniques notariales
  • Conduite et présentation d’activités professionnelles
  • Langue vivante étrangère 2 (facultatif)

 

Tarifs :

Pour la 1ère année rentrée septembre : 3 479,40 € pour l’année (12 x 289,95 €) + 95 € de frais d’inscription.

Pour la 2ème année : 3 479,40 € pour l’année (12 x 289,95 €) + 95 € de frais d’inscription.

 

Les épreuves du BTS NOTARIAT :
ÉpreuvesCoefficientDuréeForme
Culture Générale et Expression34 hÉcrite
Langue vivante étrangère : Anglais22 h + 20 mnÉcrite + Orale
Environnement économique et managérial du notariat33 h Écrite
Droit général et droit notarial44 hÉcrite
Techniques notariales65 hÉcrite
Conduite et présentation d'activités professionnelles340 mnOrale
Épreuve facultative : Langue vivante 220 mnOrale

Le titulaire du BTS NOTARIAT travaille au sein d’un office notarial. Il assiste le notaire dans l’accomplissement de certaines tâches en tant qu’assistant rédacteur d’actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.

Il peut être chargé de la rédaction d’actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d’habitation… Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l’ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage… Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l’acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

Poursuites d’études :
  • Licence professionnelles Métiers du Notariat
  • Métiers de l’immobilier
  • Comptables-taxateur,
  • Assistant juridique,
  • Administration publique et préparation aux concours
  • Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat : Juriste rédacteur d’actes….